Intervention de Guillaume Chevrollier

Je souhaite aborder la question de l'empreinte environnementale du numérique, qui a fait l'objet d'une proposition de loi adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat en janvier dernier.

Je vais aborder divers articles de notre proposition de loi afin de vous faire réagir, notamment l'article 14 bis. Cet article renforce l'information du consommateur concernant les offres subventionnées, qui associent l'achat d'un smartphone à la souscription d'un forfait mobile, pour une période d'engagement allant souvent jusqu'à 24 mois.

Je souhaite également vous faire réagir sur l'article 16, qui prévoit la création d'un référentiel général de l'écoconception, auquel devront se conformer les fournisseurs dont les services numériques excèdent un certain seuil de trafic.

L'article 23 prévoit que les opérateurs souscrivent à des engagements environnementaux auprès de l'Arcep, au plus tard en 2023. Les opérateurs devraient notamment s'engager dans ce cadre à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l'utilisation des box mises à la disposition de leurs abonnés.

L'article 23 bis doit permettre à l'Arcep de récolter les données qui lui seront nécessaires à la régulation environnementale des réseaux et des services numériques prévus par la proposition de loi.

Enfin, l'article 24 prévoit d'ajouter les impératifs de préservation de l'environnement parmi les éléments dont doit tenir compte l'Arcep dans l'attribution des licences mobiles, à l'instar des besoins d'aménagement du territoire.

Telles sont mes questions sur l'empreinte environnementale du numérique. En complément des propos de M. Houllegatte, je souhaite relayer les interpellations récentes d'élus locaux sur la qualité du réseau cuivre et sur le déploiement de la fibre. Le régulateur doit exercer une vigilance et un contrôle accrus sur les sous-traitants.

Vous avez fait état de la disponibilité de l'Arcep pour les parlementaires. Or j'ai été saisi par des collègues qui ont écrit à l'Arcep il y a quelques mois et qui n'ont pas obtenu de réponse. Je vous remercie de faire diligence pour leur répondre.