Intervention de Marie-Pierre Monier

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 4 mars 2021 : 1ère réunion
Table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier, rapporteure :

Je vous remercie Madame la présidente, bonjour à toutes et à tous, merci à toutes et tous pour vos propos. Je retiens deux choses. Tout d'abord, il existe un levier législatif qui a été important pour faire avancer les choses et je crois que nous devrons être très vigilants dans les prochains textes pour faire bouger les lignes. Nous avons beaucoup parlé du seuil à partir duquel les listes doivent être paritaires au niveau des communes. Cela a été le sujet de nombreux débats. Vous avez toutes et tous assuré qu'il fallait continuer à avancer. Nous nous sommes posé la question de savoir si toutes les communes devaient avoir des listes paritaires. Il faut encore y réfléchir avant que cette question soit débattue au Parlement. Nous avions pensé au seuil de 500 habitants.

Il y a aussi la question du binôme et de la représentation au sein des intercommunalités, en particulier dans leurs exécutifs. Il est vrai que la majorité des maires sont des hommes, ce qui implique inévitablement que les représentants dans les intercommunalités le soient aussi majoritairement. Je plaiderais moi aussi pour un binôme obligatoire et paritaire ; ce n'est pas une question simple à régler, cela relève là aussi du ressort législatif.

Par ailleurs, le statut de l'élu et la disponibilité qu'il nécessite relèvent de la question sociétale de la place que nous donnons à la femme. Vous êtes nombreux dans vos propos à dire que la femme consacre beaucoup de temps à sa famille, à ses enfants, à sa maison. Or dans un couple, il y a bien deux personnes et si la femme souhaite s'engager, le conjoint doit prendre le relais. Nous devons bien avoir un engagement de fond sur la place des femmes. Dans le statut de l'élu, il est important de prévoir des moyens de garde d'enfants et de les généraliser car à défaut, les femmes ne s'autorisent pas à s'engager. Je pense également à la question de la rémunération. Je me demande si dans les études que vous avez faites, vous avez établi un profil des femmes qui s'engagent dans la vie publique, particulièrement dans les zones rurales - profession, âge, fonction au sein des conseils municipaux. Le centre Hubertine Auclert, qui a rédigé un rapport sur la situation des femmes dans les territoires ruraux franciliens, recommandait plusieurs pistes d'action, parmi lesquelles le développement de conseils municipaux des jeunes paritaires pour encourager la mise en place d'une culture d'égalité chez les plus jeunes, l'augmentation des indemnités des élus des petites communes qui permettrait justement de compenser parfois les plus faibles salaires et retraites des femmes. Quelles seraient vos propositions, ou quel est votre avis sur ces propositions ?

Enfin, plusieurs d'entre vous ont évoqué un état des lieux de l'égalité hommes-femmes. Je partage entièrement cette proposition. Vous avez parlé d'un référent, ou d'un adjoint à l'égalité femmes-hommes, au sein de toutes les communes de France. Je pense également que chaque commune devrait avoir l'obligation de nommer un référent à l'égalité femmes-hommes. Il faut souligner que des initiatives sont prises au niveau des départements et des intercommunalités sur l'égalité femmes-hommes. Avons-nous des retours à ce sujet ?

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