Intervention de Serge Babary

Bonjour à toutes et à tous. Cette réunion se déroulera pour partie en présentiel et pour partie à distance, un certain nombre de sénateurs étant en visioconférence ainsi que nos intervenants.

Pour commencer, je rappelle que travail intervient dans le cadre de notre mission sur les difficultés des TPE et PME dans la crise actuelle. Comment franchir le cap du premier semestre 2021 ? Nous craignons tous que ce soit un peu plus long et que les difficultés s'accroissent d'autant.

La Banque de France a confirmé la chute de 39 % du volume de défaillances d'entreprises en 2020. Ceci s'explique par les mesures de soutien de l'État aux entreprises prises dans la tourmente de la crise économique et sanitaire, ainsi que par le ralentissement de l'activité judiciaire et une réforme des règles des procédures collectives à titre temporaire.

Mais quid après la perfusion, au demeurant nécessaire, de notre tissu économique ? On parle beaucoup de relance mais c'est aussi de survie dont il est question, et donc également d'emploi.

Le 21 janvier dernier, la Délégation aux entreprises du Sénat a organisé une première table ronde sur « les difficultés des PME et TPE dans la crise, comment franchir le cap du 1er semestre 2021 », en présence de représentants des présidents tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires, banques ainsi que de représentants des entreprises pour réagir aux propos tenus par les premiers.

La table ronde de ce jour vise également à réfléchir à la situation des entreprises en difficulté sous l'angle du droit, des outils à la disposition des acteurs ayant à recourir à ce droit, ainsi que de la méthode et des mesures nécessaires pour appréhender au mieux les six mois ou l'année à venir.

Il est indispensable d'éviter que la période « d'hibernation des défaillances d'entreprise », pour reprendre l'expression du Conseil d'analyse économique (CAE), ne se transforme en un phénomène de faillites en cascade qui emporterait les entreprises les plus vertueuses ayant, en temps normal, de bons fondamentaux.

Depuis notre table ronde du 21 janvier, la mission « justice économique », sous la direction M. Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a rendu son rapport et a formulé des propositions pour améliorer la détection, la prévention et l'accompagnement des entreprises en difficulté. Au-delà de l'état des lieux, il serait intéressant d'entendre vos réactions à ces propositions, ainsi que vos propres analyses et suggestions.

Je précise que nos travaux pourront aussi être utiles à la mission lancée par la commission des Lois du Sénat sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.

Je donne maintenant la parole aux intervenants invités ce matin :

- Christian Nibourel, président de l'AGS (régime de Garantie des Salaires) ;

- Yannick Ollivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ;

- Jacques Maureau, vice-président en charge du secteur valorisation et adaptation des compétences du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;

- Patrice Duceau, vice-président du Groupement de prévention agréé (GPA) du Val-de-Loire.

Chacun dans votre domaine et avec votre expérience de terrain, je vous remercie de nous éclairer sur les perspectives et de formuler des propositions.

Vous avez reçu un questionnaire indicatif qui vous donne une idée des interrogations qui sont les nôtres, et nous sommes bien entendu à votre écoute pour évoquer tout autre aspect qui complèterait ces sujets.

Nous aurons ensuite un échange avec les sénateurs présents, au Sénat ou en ligne. Je rappelle en effet que notre réunion est mixte, avec certains des sénateurs membres de la Délégation aux entreprises présents à mes côtés, et d'autres en visioconférence.

Cette audition sera diffusée en direct sur notre site internet puis disponible en vidéo à la demande.

Je vous remercie et vous cède la parole en vous demandant de respecter votre temps de parole, soit 10 minutes chacun au maximum, afin de laisser le temps au débat avec les sénateurs de la Délégation.