Intervention de Fabien Gay

Je sens une sorte de pudeur. Tout le monde sent arriver la catastrophe mais n'ose pas poser les mots. Les PGE sont une bombe à retardement. Je ne parle pas de ceux consentis aux très grands groupes industriels, qui ont été signés directement par Bercy. Je parle des PGE qui nous intéressent. Serge Babary a donné un chiffre que je ne connaissais pas, de l'estimation de 450 à 600 millions d'euros de PGE non remboursés. J'ai le sentiment que ce chiffre est totalement sous-évalué. Je viens du monde de l'évènementiel, et suis en contact avec beaucoup de chefs d'entreprise. Il est vrai que les banques ont favorisé les PGE dans un deuxième temps, mais aujourd'hui elles ne jouent plus leur rôle en ne consentant plus aucun prêt ni remise. La moitié des entreprises ont conservé le PGE en réserve, tandis que les autres l'ont consommé. Je ne vois pas comment elles pourront le rembourser, sachant que toutes les échéances vont arriver en même temps. La relance de l'activité dans le monde de l'évènementiel prendra un à deux ans. Alors que le report des charges et des loyers sera encore nécessaire, les faillites se produiront. Le chiffre de 600 millions d'euros me semble beaucoup trop optimiste, et je crains malheureusement qu'il ne s'agisse de milliards d'euros non recouvrés par l'Etat.

Nous portons plusieurs propositions, présentées dès le début de la crise. Je pense que la question de la transformation en fonds propres se posera avec force, de même que celle des prêts participatifs.

Concernant la réforme de l'AGS, je vous ai sentis prendre des pincettes, ce qui est normal. Pourtant, vous seriez en droit d'être plus affirmatifs. Pour la première fois depuis des années, le MEDEF et les syndicats sont d'accord pour considérer que cette réforme va dans le mauvais sens. La loi Pacte, dans sa transposition d'une directive européenne, risque de déstabiliser profondément les AGS. Le système actuel, qui est un cercle vertueux géré par le patronat uniquement, avec cotisations et remboursement sur les avances, fonctionne très bien. Or dans la mesure où Bercy ne peut y exercer aucun contrôle, il préfère mettre le système en péril. Telle est la réalité. Malheureusement, les salariés seront les victimes de cette réforme. Alors que les AGS intervenaient en troisième position, elles n'occuperont plus que la sixième et les banques pourront se rembourser par la saisie des biens immobiliers. L'entier système sera entièrement déstabilisé, de sorte que les AGS auront totalement disparu d'ici deux ou trois ans. A cela, s'ajoutera la deuxième étape de l'allocation chômage. Les plans sociaux vont se succéder, avec des milliers d'emplois détruits. Franchement, je n'aimerais pas être un salarié en 2021 et 2022, sans recours aux AGS, avec une allocation chômage au rabais et un marché de l'emploi totalement bouché. Nous nous dirigeons vers une crise sociale de plus en plus aigüe.

Je pense que vous devriez hausser le ton sur ce sujet, d'autant que tout le monde est d'accord pour refuser cette situation. Toutes les familles politiques devraient s'opposer à cela. Si M. Dupont-Moretti va au bout de la réforme, il provoquera la fin du système des AGS.