Intervention de Pascale Gruny

Stéphane Artano et moi-même venons d'être nommés rapporteurs de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, qui sera débattue ce printemps au Sénat.

J'entends votre déception sur l'absence de traduction du volet prévention dans le texte, mais, pour moi, il introduit au contraire un vrai changement dans la médecine du travail, alors que la prévention reste le parent pauvre de la santé en général, y compris en médecine de ville ou à l'hôpital. Rassurez-vous, le sujet sera abordé lors des débats.

Mme Coton a parlé à juste titre des TPE et PME, qui rencontrent de grandes difficultés dans le suivi médical et la prévention.

Nous manquons de professionnels, y compris dans la médecine du travail. Comment voyez-vous le rôle du médecin du travail ? Êtes-vous favorable à ce qu'il puisse déléguer des tâches à son équipe pluridisciplinaire ? Je souhaiterais aussi avoir votre avis sur la formation initiale des salariés et des médecins sur la QVT.

Que pensez-vous du travail de l'Anact et du projet de fusion avec les Aract ? Pour ma part, je suis réservée, car je pense qu'il faut rester au plus près des bassins d'emplois.

Le Duerp est très important. Dans l'entreprise dans laquelle je travaillais, il a permis d'améliorer beaucoup de choses, y compris la productivité. L'attention à la personne humaine est essentielle.

Le dialogue social dans les TPE et PME est important, mais si vous l'envisagez au niveau de la région, il risque d'échouer en raison de la grande diversité des entreprises.

Selon moi, il faut rendre obligatoire le suivi médical des dirigeants et des indépendants. Quand le chef d'une petite entreprise est malade, c'est toute l'entreprise qui est en danger.

Sur la pénibilité, nous sommes passés de trois à dix critères, pour finalement tout abandonner. C'est dommage. Nous devrions travailler sur des choses simples plutôt que de créer des usines à gaz.

Il est possible, me semble-t-il, de concilier gestion, rentabilité et QVT, à condition que chacun fasse des efforts.

S'agissant de l'ubérisation, la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Dans le transport de marchandises, beaucoup de chauffeurs routiers avaient été incités par leurs patrons à créer leur propre entreprise, mais l'Urssaf les a requalifiés comme salariés en raison du lien de subordination. Pourquoi ne pourrait-on pas faire de même pour les indépendants des plateformes ?

Enfin, il me semble très compliqué d'intégrer les risques psychosociaux au Duerp en raison de leur caractère multifactoriel.