Intervention de Jérôme Vivenza

Nous vous enverrons un document récapitulant les différences de droits entre les salariés des PME et ceux des grands groupes.

N'avons pas signé l'ANI, car n'avons pas pu nous mettre d'accord sur la prévention primaire ; l'accord n'est pas satisfaisant à cet égard. Pour les employeurs, la prévention primaire est la prévention du risque juridique des entreprises. Ce n'est pas la même optique ! Le médecin du travail, qui devrait être intégré à la sécurité sociale, ne doit pas être le seul acteur de la prévention au travail. C'est la démarche spontanée des employeurs, qui adhèrent à un service de santé au travail et ont tendance à s'en considérer comme les clients. D'autres acteurs existent. L'Anact a ainsi les compétences pour analyser le travail dans son ensemble, et fournir ses conclusions à tous, employeur comme salariés, alors que le médecin du travail analyse le poste du travail.

Les préventeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent aussi entrer dans les entreprises, faire des recommandations. Ils ont un rôle d'assureur, mais aussi d'expertise : ils analysent si l'organisation peut avoir des effets sur la santé des travailleurs, quand l'inspecteur du travail ne regarde que la conformité avec la loi. Mais on ne compte que 712 préventeurs de la Carsat en France, c'est trop peu, et ils n'interviennent qu'en cas de forte sinistralité. Il serait bon qu'ils fassent davantage de prévention. Dans une menuiserie par exemple, le préventeur a ainsi détecté un empoussièrement trop élevé. Il a demandé conseil à l'INRS, qui a contacté le fabricant des machines-outils en Suède : celui-ci les a modifiées, et le taux d'empoussièrement a baissé dans toute l'Europe ! L'INRS est un institut de recherche de la sécurité sociale qui est reconnu en Europe. Il a fait des études sur les risques psychosociaux et on sait désormais comment mieux les prévenir. Il reste à passer de la théorie aux actes, ce qui suppose de donner la parole aux salariés. Il existe des solutions pour agir face aux incivilités et aux agressions sur le lieu de travail. Il s'agit de les faire connaître. Mais on préfère souvent en France stigmatiser le préventeur de la Carsat, comme un dangereux contrôleur, suspect de vouloir augmenter les cotisations. Il conviendrait plutôt de donner davantage de moyens à ces acteurs, pour qu'ils apparaissent moins comme des gendarmes que comme des solutions.

Une entreprise peut changer de service de santé au travail tant qu'elle le veut, mais quand un salarié veut prouver la cause professionnelle de son cancer, c'est le parcours du combattant pour prouver son exposition à un perturbateur endocrinien. Il faudrait archiver les documents uniques d'évaluation des risques d'un secteur, afin d'analyser les taux d'exposition au travail, pour pouvoir, ensuite, mettre en oeuvre une véritable politique de prévention. C'est pour cela que nous demandons que ces documents soient regroupés, avec les plans d'action de prévention et les fiches d'entreprises, dans un service public - la Carsat par exemple - pour assurer la traçabilité, afin de ne plus opposer prévention et réparation, tout en menant une politique de prévention globale et au plus près du terrain.