Intervention de Olivier Serva

Comme vient de le rappeler le Président Stéphane Artano, l'audition d'aujourd'hui est inédite. C'est la première fois que nos deux délégations utilisent la possibilité, qui leur est offerte par l'ordonnance du 17 novembre 1958, de tenir une réunion conjointe.

À l'Assemblée nationale, compte tenu de l'évolution préoccupante de la situation sanitaire, nous avons pris l'habitude de nous réunir exclusivement en visioconférence. Toutefois, cette circonstance n'empêche pas que notre réunion soit commune.

Comme vous l'avez souligné, le thème de l'audition portera sur l'évolution institutionnelle des outre-mer, sujet plus que jamais d'actualité. Vous avez rappelé, Monsieur le président, que le Sénat a rendu l'an dernier un imposant rapport.

Je dois aussi rappeler que l'Assemblée nationale s'est emparée de ce sujet dès le mois de juin 2018 et a rendu un rapport d'information sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer, cosigné par nos collègues Hubert Julien-Laferrière et Jean-Hugues Ratenon. En le relisant, j'ai été frappé de constater à quel point certaines prises de position pouvaient être proches de celle du rapport de la délégation du Sénat.

À l'occasion des travaux de cette mission d'information, un colloque a été organisé à l'Assemblée nationale le 5 avril 2018. Ses actes ont fait l'objet d'un rapport distinct publié en juillet de la même année.

Plusieurs sénateurs ultramarins étaient intervenus au cours de ce colloque, notamment M. Thani Mohamed Soilihi (vice-président du Sénat et sénateur de Mayotte), M. Abdallah Hassani (sénateur de Mayotte), M. Victorin Lurel (sénateur de Guadeloupe) et M. Gérard Poadja (sénateur de Nouvelle-Calédonie).

Pour ordonner nos travaux et pour nous apporter un éclairage juridique et historique, nous avons décidé d'inviter deux éminents experts.

Le premier est M. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, ancien sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, ancien conseiller de deux ministres de l'outre-mer entre 2002-2006. M. Stéphane Diémert a également été président du Haut Conseil de la Polynésie française, spécialiste du droit des outre-mer, et a été entendu dans le cadre de l'élaboration du rapport de M. Michel Magras.

Le second est M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux et spécialiste du statut des collectivités ultramarines, a effectué plusieurs missions pour le compte du Gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

M. Mélin-Soucramanien a occupé les fonctions de déontologue de l'Assemblée nationale d'avril 2014 à juin 2017. Il a par ailleurs été auditionné par nos collègues Hubert Julien-Laferrière et Jean-Hugues Ratenon lors de l'élaboration de leur rapport. Il est également président de l'AJDOM (Association des juristes en droit des outre-mer) qui compte d'éminents membres dont le président Michel Magras.

Je souhaite apporter quelques précisions sur l'organisation matérielle de notre audition conjointe. Dans un premier temps, nous donnerons la parole à nos deux « experts - médiateurs » pour un propos liminaire de 10 à 15 minutes. Puis, pour rendre l'échange plus vivant, sénateurs et députés prendront la parole en alternance pour poser leurs questions ou présenter leur point de vue. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir respecter un temps de parole de deux minutes. Les médiateurs pourront ensuite réagir pour donner leur avis d'expert et répondre aux prises de position des parlementaires.