Intervention de David Lorion

Je félicite les deux intervenants et je suis ravi de cette audition commune alors que, pour le rapport Magras, l'Assemblée nationale n'avait pas été associée.

Vous l'avez dit avec beaucoup de justesse, la bipolarité ultramarine DOM/TOM est terminée. Nous sommes face à une gradation de l'altérité institutionnelle comme l'a écrit Jean-Christophe Gay dans son ouvrage sur les outre-mer. Les différents territoires sont tiraillés entre un idéal français et une certaine autonomie.

Il y a aujourd'hui des réflexions en Guyane, sur la définition d'un statut sur mesure, notamment un renforcement de son autonomie, mais aussi en Guadeloupe, en Martinique et bien sûr en Nouvelle-Calédonie où le processus est enclenché. Je ne suis pas sûr que tous les départements aient cette volonté, notamment La Réunion et Mayotte. S'il est nécessaire de redéfinir les articles 73 et 74, qui ne sont plus adaptés aux nombreuses revendications d'adaptation des lois et de territorialisation des plans, je ne suis pas certain que les populations ou les élus de La Réunion et de Mayotte souhaitent se diriger vers la redéfinition d'un statut d'autonomie, en abandonnant complètement la certitude d'être traitées avec égalité. Nous souhaitons adapter un certain nombre de lois, sans pour autant aller vers une assemblée législative qui définirait toutes les lois. Nous avons vu que les collectivités qui pouvaient bénéficier d'un transfert de compétences ne s'en saisissent pas.

Il faut très certainement redéfinir ces deux articles mais ne pas oublier que tous les territoires n'ont pas la même volonté d'aller vers une totale ou une plus forte autonomie ou vers une spécialisation législative.