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Intervention de Olivier Serva
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 18 mars 2021 : 1ère réunion
Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer
Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale :
Nos modérateurs peuvent-ils nous donner leur position personnelle entre la fusion des articles 73 et 74, suivie d'une déclinaison par collectivité, et la création de onze statuts spécifiques pour chaque territoire ? Par ailleurs, quelle est leur opinion sur la loi 4D ? Cette loi ordinaire ne devrait-elle pas devenir une loi organique pour permettre des évolutions institutionnelles immédiates dans les outre-mer ?
