Intervention de Ferdinand Melin-Soucramanien

Pour répondre à la question de M. Victorin Lurel sur la révision constitutionnelle, il semble que l'ambitieux projet déposé par le Gouvernement d'abord en 2017, puis en 2018, soit difficile à mettre en oeuvre d'ici les prochaines élections présidentielle et législative. J'attire votre attention sur le fait qu'une révision constitutionnelle relative à l'outre-mer sera obligatoire si, en Nouvelle-Calédonie, un troisième référendum est organisé en 2022 et si une troisième fois les citoyens calédoniens votent non à l'indépendance. Le titre XIII de la Constitution relatif à ce territoire devra être révisé. Ce sera peut-être l'occasion d'une révision constitutionnelle portant sur l'ensemble des outre-mer. Une « fenêtre de tir » sera alors ouverte.