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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Etienne Crépon
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 11 mars 2021 : 1ère réunion
Étude sur le logement dans les outre-mer — Audition de M. étienne Crépon président du centre scientifique et technique du bâtiment cstb et de M. Pascal Berteaud directeur général accompagné de Mme Séverine Bes de berc directrice déléguée outre-mer directrice déléguée risques réduction des nuisances énergie et de M. Laurent Arnaud chef du département bâtiments durables du centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement cerema
Etienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) :
Dans le cadre de la loi ELAN, tous les amendements concernant le CSTB et adoptés dans le projet de loi ont été considérés par le Conseil constitutionnel comme des cavaliers législatifs et ont été censurés. Je crains que l'amendement d'Antoine Karam n'ait subi le même sort, pour des raisons de procédures plus que pour sa forme.
