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Intervention de Victorin Lurel
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 11 mars 2021 : 1ère réunion
Étude sur le logement dans les outre-mer — Audition de Mme Anne-Sophie Grave présidente du directoire M. Philippe Pourcel directeur général adjoint du réseau outre-mer et Mme Anne Frémont directrice des affaires publiques de cdc habitat
Victorin Lurel, rapporteur :Madame la présidente, avez-vous récemment constaté une tendance à substituer des prêts Action Logement aux prêts CDC classiques ? Les taux sont avantageux dans le cadre du Plan d'investissement volontaire (PIV) mais ne donnent pas droit à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). À la sortie, cela risque de peser sur le prix du mètre carré.
