Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis un peu réservé sur cet amendement. Ses termes ne sont-ils pas contradictoires ? Nous voulons que l'agrément soit fiable, de manière que l'organisme de formation ne puisse pas sous-traiter à un organisme qui ne présente aucune garantie. Mais, dans le même temps, vous prévoyez que celui-ci pourra sous-traiter à une personne physique. Or on peut imaginer que celle-ci soit à la tête d'un mini-organisme de formation non agréé. Du reste, l'organisme de formation agréé peut recruter des personnes ayant des expertises particulières. Quel est l'intérêt à maintenir la sous-traitance dans ces conditions ?