Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2021 à 9h00
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus — Examen des amendements au texte de la commission
André Reichardt :Notre collègue Christian Klinger a été sollicité par l'association des maires du Haut-Rhin, qui assure des formations et a estimé que ce seuil pouvait raisonnablement être retenu. Mais les ressources pouvant différer d'une association à l'autre, il semble effectivement préférable de s'en remettre au pouvoir réglementaire. Je suivrai l'avis de Mme la rapporteure.
