Intervention de Cécile Cukierman

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2021 à 9h00
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Tout en comprenant l'objectif poursuivi ici, je tiens à souligner que le déficit n'est pas lié à une surconsommation des élus de leurs droits à formation. Certains organismes de formation - une minorité - ont eu des comportements prédateurs. Je souscris à l'idée d'avoir une visibilité budgétaire pluriannuelle tant pour les élus que pour les organismes de formation d'ailleurs, afin de ne pas fragiliser le dispositif. Mais rappelons au Gouvernement que la situation financière dans laquelle nous nous trouvons n'est pas liée à une utilisation intensive de ces droits par un grand nombre d'élus.

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