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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2021 à 9h00
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je partage nombre des propos de Mme la rapporteure. On ne peut que souhaiter qu'un plus grand nombre d'élus bénéficient de la formation prévue par la loi de 1992.
Le DIFE a été créé au travers d'une proposition de loi, présentée par Jacqueline Gourault et moi-même, mais ni l'un ni l'autre n'avions anticipé cette sorte de razzia par un certain nombre d'organismes de formation. Aussi, les mesures visant à renforcer l'agrément des organismes de formation sont absolument nécessaires, et il faudra trouver des économies. À cet égard, la CDC, pardon de le dire, pourrait revoir ses coûts de gestion.
