Intervention de Éric Kerrouche

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2021 à 9h00
Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 — Échange de vues

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

La faculté de reporter la date des élections locales, qui n'existe pas pour l'élection présidentielle ni pour les élections législatives, tend à faire passer ces élections pour des élections périphériques ou peu importantes. Il faudra sans doute revenir sur cette possibilité.

Le rapport du conseil scientifique est byzantin : on peut l'interpréter de toutes les façons. Le rapport du Gouvernement est laconique et résigné, sans doute en raison de la rédaction du premier.

Dans la plupart des pays où des élections se sont tenues, la participation a parfois reculé, mais elle a aussi parfois été plus importante qu'escompté, en raison justement des mesures mises en place.

On ne peut écarter que la prime aux sortants sera plus importante en juin que d'habitude, mais elle existe toujours pour les élections locales : pour les oppositions locales, ce n'est jamais le bon moment pour tenir des élections.

Plus fondamentalement, on constate, depuis un an, une succession de bricolages et de non-décisions sur les sujets électoraux. Il faut bien entendu faire des suggestions au Premier ministre, mais nous sommes désormais à deux mois du scrutin ! Le Gouvernement n'a jamais pris au sérieux le calendrier électoral et les difficultés susceptibles de se poser dans le cadre de la pandémie, comme si la dimension démocratique n'était pas aussi importante que les autres aspects de la vie quotidienne. Pour tirer une épine du pied du Gouvernement, on organise aujourd'hui une espèce de concours Lépine sur la moins mauvaise façon de tenir ces élections. Nous aurions pu y réfléchir avant.

Le conseil scientifique regrette que le vote par correspondance n'ait pas pu être instauré. Nous avons également refusé l'étalement du vote. Il est regrettable que le Sénat n'ait pas davantage pris l'initiative, notamment au travers de sa mission d'information sur le vote à distance, dont vous étiez le rapporteur, monsieur le président. S'il l'avait fait, la situation serait sans doute plus simple aujourd'hui.

Pourquoi l'audition de Mme Schiappa qui a été annulée n'a-t-elle pas été reprogrammée ? Pourquoi n'a-t-il pas été possible d'entendre M. Delfraissy ? La rédaction du rapport du conseil scientifique laisse à penser que son audition aurait pu être utile.

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