Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2021 à 9h00
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Nous attendons encore les amendements relatifs à l'outre-mer. Ils ne devraient pas poser de difficulté. Nous les étudierons attentivement d'ici à leur examen en séance tout à l'heure.

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