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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 avril 2021 à 9h30
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :Certains points devront être reprécisés.
L'amendement COM-2 est adopté.
