Intervention de Véronique Guillotin

Nous voyons bien comment la crise du Covid-19 a accéléré l'utilisation du numérique. Pensez-vous que le règlement général sur la protection des données (RGPD), ou son interprétation par la CNIL, constituent un frein à l'innovation et à l'agilité du numérique ?

Je vous propose un exemple concret concernant la politique vaccinale. Sur les territoires, il a fallu recenser les patients de plus de 75 ans dans les différentes communes. Certaines d'entre elles ont utilisé des fichiers constitués sur demande active des plus de 75 ans : ils se sont annoncés eux-mêmes comme personnes fragiles afin que les mairies puissent leur envoyer des courriers. Mais dans ce système, une partie de la population de plus de 75 ans a échappé à l'information sur la vaccination. D'autres communes ont utilisé des fichiers existants pour toucher toute la population des plus de 75 ans, fichiers constitués pour d'autres finalités. La CNIL et le RGPD facilitent-ils ce type d'approche ?

Par ailleurs, vous avez parlé de contrôle démocratique. Avez-vous des pistes pour introduire un contrôle démocratique dans l'utilisation du numérique ?