Intervention de Sylvie Robert

Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 18 mars 2021 à 8h35
Audition de M. Gilles Babinet co-président du conseil national du numérique digital champion de la france auprès de la commission européenne

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Je souhaite aller dans le sens de notre invité pour dire combien il est important, sur ces questions, de créer les conditions du consensus. J'en veux pour preuve une expérience menée à Rennes sur la 5G. Dans ce domaine où s'expriment des doutes et des interrogations, la mise en place d'une méthodologie rigoureuse associant élus et citoyens permet de mesurer le degré d'acceptabilité puis de faire en sorte que la question de la 5G soit intégrée dans un contexte plus apaisé et compris. De même, il est important de réunir toutes les conditions pour la mise en place du passeport numérique.

J'entends mes collègues évoquer la difficulté du RGPD. Je voulais rappeler que nous étions dans l'Hémicycle pour débattre de ce texte et que nous l'avons voté. Certaines dispositions font que les notions de croisement de fichiers ou de consentement sont toujours questionnées et la CNIL donne des avis sur ces sujets.

Sur TousAntiCovid, la question du consentement individuel a été levée au préalable car il n'est pas obligatoire de télécharger ou d'utiliser l'application. Chacun fait son choix. S'agissant de la question du passeport numérique, je m'interroge quant aux conséquences possibles sur les restrictions de circulation et le non-accès à certains services. Je ne suis pas certaine que la question du RGPD soit si facile à régler. Je souhaite savoir ce que pense notre invité sur ce volet. Je ne pense pas que toutes les conditions soient créées pour que ce passeport soit mis en place, notamment la question de la vaccination. Je voudrais lui demander à quel moment et selon quelles modalités ce passeport pourrait être acceptable dans notre pays.

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