Intervention de Philippe Pointereau

Il faudrait une méthanisation collective et territorialisée, avec des méthaniseurs répartis sur le territoire pour limiter tout transport des matières organiques venant des fermes, ou des matières organiques recyclées vers l'agriculture. La maîtrise des projets par les agriculteurs permettrait de créer de l'emploi rural. La limitation des cultures dédiées devrait quant à elle être maximale. Le plafond fixé par la réglementation est à 15 %, mais aujourd'hui en pratique on est plutôt proche de 5 % en France. Ce niveau maximum peut donc être limité davantage.

Après, les cultures intermédiaires font débat. La question consiste au demeurant de savoir ce qu'on appelle culture principale dans la politique agricole commune (PAC). On peut récolter une orge très tôt et transformer le maïs qui suit derrière en culture secondaire. Il est important de faire appliquer les réglementations qui existent. Si des pratiques dérogent à la réglementation, il faut les sanctionner.

Je précise, par ailleurs, que l'exemple donné par Jean-Pierre Jouany concerne une exploitation industrielle et non un site agricole. À Toulouse, on a connu la catastrophe de l'usine AZF pour l'azote chimique : les problèmes d'explosion et les erreurs existent dans tous les domaines. Il y en aura dans le biogaz, comme ailleurs. Et certains domaines, comme la production d'azote chimique, ont plus d'effets négatifs que d'autres.

Je pense que la méthanisation collective et territorialisée, maîtrisée par les acteurs locaux, où les collectivités locales, voire les habitants, prendraient part à ces structures sous forme de sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) ou de coopératives, serait la meilleure façon pour assurer l'autonomie énergétique. On a beaucoup parlé d'azote et de carbone, mais si on veut tenir l'objectif de l'Accord de Paris - l'État vient d'ailleurs d'être condamné pour non-atteinte de ces objectifs par le tribunal administratif de Paris - il y a urgence à sortir des énergies fossiles et à développer la sobriété, l'efficacité, mais aussi les énergies renouvelables. Le biogaz y a vraiment sa place, comme d'autres énergies. Après, il faut faire connaître la méthanisation à nos concitoyens et faire en sorte que les gens visitent des exploitations. Un site de Solagro, nommé Osaé, a été organisé à cette fin : il s'agit d'une exploitation de méthanisation collective en Dordogne conduite par un agriculteur biologique, et vous verrez tout l'intérêt qu'il porte à la méthanisation.