Intervention de Laurent Lafon

Nous poursuivons nos auditions consacrées au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique en accueillant M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le nouveau projet de loi n'a pas l'ampleur que nous aurions souhaitée, mais il n'en marque pas moins une étape essentielle pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), engagé dans une fusion avec la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Cette fusion est supposée améliorer la lutte contre le piratage des oeuvres, un phénomène qui prive les détenteurs de droits de plusieurs milliards d'euros de revenus chaque année. L'institution que vous présidez, déjà chargée de lourdes missions, deviendra demain, avec l'adoption de ce texte, le grand régulateur du numérique, parachevant un mouvement amorcé avec la loi sur les fausses informations.

Au-delà, force est de reconnaitre que le projet de loi modifie assez peu les conditions de lutte contre le piratage, avec la seule adjonction des deux dispositifs que sont l'établissement d'une liste noire et la possibilité de blocage des sites miroirs. La réponse graduée elle-même ne bénéficie que d'évolutions à la marge, alors même que son efficacité est régulièrement décriée.

Notre commission est donc impatiente de vous entendre, à la fois sur les conditions concrètes de cette fusion, mais également sur le nouveau cadre juridique de lutte contre le piratage des oeuvres qui sera incarné par l'Arcom. Je rappelle que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site du Sénat.