Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je salue l'équipe du CSA, qui fait un travail remarquable dans ces temps difficiles. Je regrette que ce projet de loi ne soit qu'une portion congrue de la loi audiovisuelle annoncée de longue date, vous en dites les manques en évoquant le chantier de la rénovation de la TNT. Je salue également le travail remarquable de Denis Rapone à la Hadopi, dont la fin de mandat est intervenue avant l'examen de ce texte, lequel était initialement prévu pour le mois de janvier, et je me félicite du maintien de l'objectif de fusion avec le CSA.

Il faut mieux lutter contre le piratage, qui représente un manque à gagner considérable pour les créateurs, une étude de la Hadopi l'a bien montré. Nous nous inquiétons des moyens de nos régulateurs dans le nouvel environnement numérique, nous avons ce débat aussi pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et pour l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Les défis numériques imposent de s'interroger sur les moyens, sur les métiers nouveaux dont les régulateurs ont besoin : quelle est votre analyse ? Comment font vos homologues européens ? Quelles conséquences du Digital Services Act (DSA) pour lequel vous avez fait des propositions remarquables, sachant que l'efficacité du piratage dépend de l'ensemble de l'écosystème de la régulation numérique ?

S'agissant de la TNT, j'ai déposé une proposition de loi sur ce sujet important, en m'appuyant sur une étude du CSA suggérant que le législateur donne de nouveaux outils au régulateur pour mieux concilier les intérêts des acteurs audiovisuels et répondre aux attentes des téléspectateurs : vous avez mentionné l'avantage de la TNT pour la couverture du territoire : quels vous paraissent en être les autres avantages ?