Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique de Marco
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 avril 2021 à 14h00
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Audition de M. Roch-Olivier Maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa
Monique de Marco :Quel est le budget prévisionnel et les moyens humains de la nouvelle agence née de la fusion ?
