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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 avril 2021 à 9h00
Saisine et désignation d'un rapporteur
Christian Cambon, président :La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à qui le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été renvoyé, vient de nous proposer de nous déléguer au fond l'examen d'un article de ce texte, relatif à la transposition du droit communautaire sur les minerais de conflit.
Il s'agit notamment de s'assurer que les importateurs d'étain, de tungstène ou d'or qui dépassent certains seuils communautaires ont bien vérifié avec la diligence nécessaire l'origine de ces minerais.
Il me semble intéressant que notre commission, sollicitée, puisse répondre favorablement à cette proposition. Je vous propose donc que notre commission se saisisse pour avis de ce texte, qui sera examiné par le Sénat le 19 mai et je suggère de désigner François Bonneau rapporteur pour avis.
Il en est ainsi décidé.
