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Intervention de Hugues Saury
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 avril 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Saury, rapporteur :Avec l'amendement COM-1, je vous propose de mieux distinguer les objectifs de développement solidaire de l'aide publique au développement.
L'amendement COM-1 est adopté.
L'amendement COM-6 est satisfait par celui que nous venons d'adopter.
L'amendement COM-6 n'est pas adopté.
L'amendement COM-5 apporte une précision utile, sous réserve qu'il soit intégré à l'amendement COM-1.
L'amendement COM-5, ainsi modifié, est adopté.
L'amendement COM-4 précise le principe de l'égalité filles-garçons, qui est déjà présent dans l'amendement COM-12 rectifié, dont la rédaction est préférable : avis défavorable.
L'amendement COM-4 n'est pas adopté.
L'amendement COM-7 ajoute des objectifs à la politique de développement solidaire, alors que nous tenons à les hiérarchiser : avis défavorable.
L'amendement COM-7 n'est pas adopté.
L'amendement COM-8 ajoute le droit à une identité juridique, nous préférons nous en tenir à la hiérarchie des objectifs telle qu'elle figure dans notre rédaction : avis défavorable.
L'amendement COM-8 n'est pas adopté.
L'amendement COM-11 mentionne les droits des peuples autochtones, ces droits sont inclus dans les droits humains : avis défavorable.
L'amendement COM-11 n'est pas adopté.
L'amendement COM-12 rectifié mentionne utilement l'égalité filles-garçons : avis favorable.
L'amendement COM-12 rectifié est adopté.
La précision rédactionnelle de l'amendement COM-13 ne paraît pas utile : avis défavorable.
L'amendement COM-13 n'est pas adopté.
L'amendement COM-2 vise à compléter l'alinéa 2 afin de répondre aux besoins réels des populations des pays aidés.
L'amendement COM-2 est adopté.
L'amendement COM-9 pose un principe de non-discrimination ; nous y sommes favorables.
L'amendement COM-9 est adopté.
L'amendement COM-3 prévoit d'ajouter à l'alinéa 4 le cadre stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020 et ses objectifs dits « d'Aïchi ».
L'amendement COM-3 est adopté.
L'amendement COM-14, dont l'objet est d'inscrire dans la loi le principe de cohérence, est satisfait par notre amendement COM-1.
L'amendement COM-14 n'est pas adopté.
L'amendement COM-10 consacre le vaccin comme bien public mondial. Or il ne s'agit pas d'un objectif permanent et structurant de la politique de développement solidaire : retrait, sinon avis défavorable.
