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Intervention de Rachid Temal
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 avril 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen du rapport et du texte de la commission
Rachid Temal, rapporteur :Notre amendement COM-16 prévoit le passage de 30 % à 60 %, du produit de la TTF qui est dévolu au Fonds de solidarité pour le développement. Il devrait faire consensus.
L'amendement COM-16 est adopté.
L'amendement COM-21 est sans objet, puisque l'alinéa visé est entièrement réécrit par notre amendement sur la TTF.
L'amendement COM-21 devient sans objet, de même que l'amendement COM-26 rectifié bis.
L'amendement COM-143 nous semble judicieux pour sortir d'une logique d'affichage : avis favorable.
L'amendement COM-143 est adopté.
L'amendement COM-27 porte sur la répartition des financements entre prêts et dons. Or les données concernant cette répartition font l'objet d'un de nos amendements à l'article 2 ; retrait, sinon défavorable.
