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Intervention de Rachid Temal
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 avril 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen du rapport et du texte de la commission
Rachid Temal, rapporteur :Nous entamons la série des amendements portant sur les biens mal acquis. À cet égard, je salue le travail de notre collègue Jean-Pierre Sueur.
L'amendement COM-44 prévoit d'ajouter le recel de blanchiment, ce qui améliore très sensiblement le dispositif : avis très favorable.
L'amendement COM-44 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-45 est adopté.
L'amendement COM-46 est très intéressant, car il réaffirme les principes de transparence et de redevabilité des biens mal acquis : avis favorable.
L'amendement COM-46 est adopté.
L'amendement COM-35 est satisfait par le précédent.
