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Intervention de Hugues Saury
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 avril 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Saury, rapporteur :L'amendement COM-146 avance du 15 au 1er juin de chaque année la date de remise du rapport annuel. Avis favorable.
L'amendement COM-146 est adopté.
Avis favorable à l'amendement COM-104 sous réserve d'une rectification pour le placer dans un autre alinéa.
L'amendement COM-104, ainsi modifié, est adopté.
L'amendement de clarification COM-91 est adopté.
L'amendement COM-90 est relatif à la comparaison des flux d'aide publique au développement avec les flux financiers privés.
L'amendement COM-90 est adopté.
Les amendements COM-100, COM-147 sont satisfaits par notre amendement COM-92 relatif à la répartition de l'aide publique au développement entre prêts et dons. L'amendement COM-101 est également satisfait par notre amendement COM-92.
L'amendement COM-100 est retiré.
L'amendement COM-147 n'est pas adopté.
L'amendement COM-92 est adopté.
L'amendement COM-101 n'est pas adopté.
L'amendement COM-102 sur la participation de la France au fonds pour l'agenda sur l'identité juridique de l'ONU est satisfait par l'alinéa 6 du présent article qui prévoit une information sur les contributions aux fonds multilatéraux. Il ne paraît pas opportun de mentionner un fonds en particulier. Avis défavorable.
