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Intervention de Hugues Saury
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 avril 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Saury, rapporteur :En matière de transparence et de traçabilité de l'aide publique au développement, les auteurs de l'amendement COM-103 demandent un rapport sur la stratégie et les résultats, et non un audit : cela risque d'être extrêmement lourd. Demande de retrait.
L'amendement COM-103 est retiré.
L'amendement COM-96 étend le champ du rapport prévu à l'article 2 bien au-delà du champ de l'aide au développement. Avis défavorable.
L'amendement COM-96 n'est pas adopté.
La question de la compatibilité entre l'aide publique au développement et la diplomatie économique est déjà traitée par le 2°) du présent article. C'est donc un avis défavorable aux amendements COM-97, COM-98 et COM-99. D'une manière générale, nous ne souhaitons pas diluer le contenu du rapport en y insérant toutes sortes de considérations sur des politiques connexes à l'aide publique au développement.
Les amendements COM-97, COM-98 et COM-99 ne sont pas adoptés.
Avis défavorable à l'amendement COM-149 qui supprime la mention d'un débat annuel au Parlement. Certes, une telle disposition n'est pas indispensable, mais elle a valeur symbolique.
L'amendement COM-149 n'est pas adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
