Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachid Temal
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 avril 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen du rapport et du texte de la commission
Rachid Temal, rapporteur :Avec notre amendement COM-111, nous prévoyons que les groupements d'intérêt public devront être agréés pour bénéficier de l'envoi de volontaires.
L'amendement COM-111 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
