Intervention de Rachid Temal

Notre amendement COM-112 précise les trois missions que l'AFD réalise sous l'autorité de l'État.

L'amendement COM-112 est adopté.

Chaque assemblée doit pouvoir désigner ses représentants au conseil d'administration de l'AFD selon ses propres règles. C'est le sens des amendements identiques COM-113 et COM-151.

Les amendements COM-113 et COM-151 sont adoptés.

Avis défavorable à l'amendement COM-117 qui n'inscrit dans la loi qu'une partie des membres du conseil d'administration de l'AFD. Cela ne nous semble pas souhaitable, hormis le cas particulier des parlementaires pour lesquels c'est obligatoire.

L'amendement COM-117 n'est pas adopté.

On peut partager l'objectif de parité posé par l'amendement COM-118, mais cela relève d'autres textes : avis défavorable.

L'amendement COM-118 n'est pas adopté.

L'amendement COM-114 qui instaure une lettre annuelle d'objectifs pour le directeur général de l'AFD apporte une clarification utile : avis favorable.

L'amendement COM-114 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-115 sur la détention du capital d'Expertise France par l'AFD. Notre commission n'était en effet pas favorable à l'intégration d'Expertise France au sein de l'AFD : inutile d'accélérer le mouvement.

L'amendement COM-115 n'est pas adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-116 relatif à la participation de membres de la société civile aux conseils d'administration des établissements publics concourant à l'action extérieure de l'État : chaque organisme doit pouvoir avoir un conseil d'administration différent.

L'amendement COM-116 n'est pas adopté.

L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.