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Intervention de Rachid Temal
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 avril 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen du rapport et du texte de la commission
Rachid Temal, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement COM-125 relatif à la fusion entre Expertise France et l'AFD, pour les mêmes raisons qu'à l'article 7.
L'amendement COM-125 n'est pas adopté.
Notre amendement COM-119 est relatif aux missions d'Expertise France : il est indispensable de rappeler que ses missions de service public pourront continuer à être exercées ; Expertise France n'est pas qu'une simple extension de l'AFD.
L'amendement COM-119 est adopté.
Avis favorable à l'amendement COM-122 relatif à l'appui d'Expertise France aux collectivités d'outre-mer. L'amendement COM-126 a le même objet, mais une rédaction moins satisfaisante : demande de retrait.
L'amendement COM-122 est adopté.
L'amendement COM-126 est retiré.
Les amendements identiques de clarification rédactionnelle COM-120 et COM-152 sont adoptés.
Demande de retrait de l'amendement COM-123 sur la question de la représentation pluraliste dans les organismes extra-parlementaires : cela est déjà prévu.
L'amendement COM-123 est retiré.
Notre amendement COM-121 instaure un représentant des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration d'Expertise France. L'amendement COM-124 a un objet similaire : il est donc satisfait.
L'amendement COM-121 est adopté ; l'amendement COM-124 devient sans objet.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
