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Intervention de Hugues Saury
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 avril 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Saury, rapporteur :Notre amendement COM-127 prévoit que la commission élabore un cadre d'évaluation dans un délai de deux ans.
L'amendement COM-127 est adopté.
Il ne semble pas nécessaire d'énumérer tous les critères d'évaluation de la commission indépendante d'évaluation : avis défavorable à l'amendement COM-135.
L'amendement COM-135 n'est pas adopté.
Notre amendement COM-129 donne à la commission indépendante d'évaluation un délai de huit mois pour répondre aux demandes émanant du Parlement.
L'amendement COM-129 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
