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Intervention de Hugues Saury
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 avril 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Saury, rapporteur :Avis favorable à l'amendement COM-154 qui permet de suivre l'évolution en fonds propres de l'AFD.
L'amendement COM-154 est adopté et devient article additionnel.
Avis défavorable à l'amendement COM-138 rectifié qui instaure une obligation de vigilance, déjà prévue au rapport annexé.
L'amendement COM-138 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-139 crée des tribunaux spéciaux pour le devoir de vigilance, qui n'ont qu'un lointain rapport avec l'objet de la présente loi : avis défavorable.
L'amendement COM-139 n'est pas adopté.
