Intervention de Hugues Saury

Avis défavorable à l'amendement COM-76 qui propose un ciblage de nos dons sur la santé mondiale. Il est nécessaire de conserver une certaine souplesse. Il reviendra au conseil de développement d'orienter localement l'aide vers tel ou tel secteur.

L'amendement COM-76 n'est pas adopté.

Avis favorable à l'amendement COM-79 rectifié qui prévoit que la France promeut la signature d'un traité international sur la préparation et la riposte aux pandémies.

L'amendement COM-79 rectifié est adopté.

L'amendement COM-80 traite d'un sujet qui n'est pas directement lié à l'aide publique au développement : avis défavorable.

L'amendement COM-80 n'est pas adopté.

Avis favorable à l'amendement COM-66 relatif au protocole de Cartagena, sous réserve d'une rectification.

L'amendement COM-66, ainsi modifié, est adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-71 rectifié relatif aux semences génétiquement modifiées.

L'amendement COM-71 rectifié n'est pas adopté.

Même avis concernant l'amendement COM-72 rectifié sur la mutagenèse ciblée. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) travaille actuellement sur les nouvelles techniques génomiques.

L'amendement COM-72 rectifié n'est pas adopté.

Avis favorable aux amendements identiques COM-56 et COM-85 sur la comptabilisation des biens mal acquis.

Les amendements COM-56 et COM-85 sont adoptés.

Mon amendement COM-52 renforce le pilotage par le ministre chargé du développement. L'amendement COM-81 a le même objet : il sera donc satisfait par l'adoption de notre amendement.

L'amendement COM-81 est retiré.

L'amendement COM-52 est adopté.

L'action de l'AFD est évaluée à l'aune de plus d'une centaine d'objectifs. Notre amendement COM-53 met en cohérence ces objectifs - et les indicateurs qui lui sont associés - au sein du seul contrat d'objectifs et de moyens. L'atteinte de ces objectifs sera appréciée annuellement par le biais d'une revue stratégique réalisée par les ministres chargés du développement et des finances.

L'amendement COM-53 est adopté.

Avis favorable aux amendements identiques COM-83 et COM-84 sur la composition du conseil local de développement. L'amendement COM-67 serait partiellement satisfait par ces deux amendements ; mais il retire aussi la mention des élus locaux et des délégués consulaires. Avis favorable sous réserve de sa rectification.

Les amendements COM-83 et COM-84 sont adoptés.

L'amendement COM-67, ainsi modifié, est adopté.

L'amendement COM-70 sur la subsidiarité dans l'adoption des projets de l'AFD ne relève pas de la loi. Nous pourrons néanmoins avoir cette discussion sur la gouvernance de l'AFD avec le ministre en séance. Avis défavorable.

L'amendement COM-70 n'est pas adopté.

Notre amendement COM-54 ajoute l'opérateur France Volontaires à la liste des opérateurs de l'État contribuant à l'aide publique au développement.

L'amendement COM-54 est adopté.

Notre amendement COM-55 précise que l'augmentation des moyens de l'aide publique au développement devra permettre de développer le volontariat international, afin que l'offre de missions corresponde à la demande croissance d'engagement.

L'amendement COM-55 est adopté.

L'amendement COM-68 apporte une précision utile sur les fonds européens : avis favorable.

L'amendement COM-68 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination COM-156 ; l'amendement COM-155 devient sans objet.

L'amendement rédactionnel COM-69 est adopté.

Le rapport annexé est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La réunion est close à 11 h 5.