Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à seize heures vingt-sept, par SMS, puis à seize heures quarante-trois, par un courrier du cabinet du Premier ministre, que nous avons appris officiellement la tenue d’un débat en application de l’article 50-1 de la Constitution, à un horaire non précisé, sur le maintien des élections départementales et régionales, déjà reportées au mois de juin prochain.

Encore une fois, vous manquez de respect à la représentation nationale en faisant preuve d’une telle désinvolture. Pourquoi avoir consulté tant de monde, partis politiques, groupes parlementaires, associations d’élus, présidents d’assemblées, pour aboutir à une telle confusion ?

Manœuvre ou précipitation, les préfets ont envoyé aux maires seulement vendredi soir dernier, par e-mail, un questionnaire limité à un choix binaire – oui ou non – avec obligation de répondre avant aujourd’hui à midi. Ces conditions de consultation sont méprisantes et montrent, encore, à quel point le Gouvernement est à mille lieues de la réalité du fonctionnement des petites communes.

À cette occasion, vous jetez aux orties les courriers et les prises de position des grandes associations d’élus que sont l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France.

Une loi a été votée en février, nous avons alors décidé démocratiquement du report des élections en juin et ce seul moyen législatif permettrait d’y inclure des conditions. Plutôt que de chambouler à la dernière minute l’ensemble de cet accord et de se défausser de sa responsabilité sur les élus, le Gouvernement devrait réfléchir aux moyens nécessaires à l’application de cette loi et permettre à la démocratie de vivre, même en temps de crise, dans le strict respect des règles sanitaires.

Cette méthode d’instrumentalisation politique et de cafouillage ne peut plus durer. Nous demandons de l’anticipation, au nom des maires qui doivent organiser ces élections, au nom des candidats qui doivent tenir leur campagne, au nom des citoyens et de leur droit de vote.

Vous avez entendu nos positions, nos propositions ; les associations d’élus se sont prononcées en faveur du maintien des élections, nous attendons maintenant des mesures fortes de sécurisation des campagnes et des opérations de vote, des moyens en faveur de la démocratie, et non des pressions pour arriver à vos fins alors que nous n’avons que très peu de visibilité sur la situation après juin.

Cet aveu de faiblesse révèle les failles plus globales de l’action de l’exécutif depuis le début de la pandémie. Au bout du compte, le Gouvernement est le seul décideur du maintien des élections à venir, il ne doit pas se défausser.