Intervention de Stéphane Ravier

L’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction actuelle ne permet de fermer des lieux de culte que pour prévenir les actes de terrorisme. La nouvelle rédaction prévue par ce texte permet de les fermer en cas d’appel à la haine ou à la violence. C’est plus logique, plus pertinent et plus protecteur.

On ne sait qu’après un attentat si un appel à la haine ou à la violence peut être considéré comme participant à un processus terroriste. La mosquée de Pantin, qui a relayé des appels à la violence contre Samuel Paty, n’a ainsi pu être fermée qu’après l’assassinat du professeur. Cet article de loi permettra donc de faire fermer tous les lieux de culte qui appellent à la haine ou à la violence, qu’ils soient liés à des actes de terrorisme ou non.

Néanmoins, je ne comprends pas pourquoi vous ne prévoyez qu’une fermeture de deux ou trois mois, mais pas de six mois, comme c’est le cas dans la rédaction actuelle de l’article L. 227-1.

Établissons enfin une règle claire : un appel à la violence, c’est six mois renouvelables, le temps minimum, me semble-t-il, pour purger les lieux de culte de la présence des islamistes. Trois mois, c’est un permis de recommencer.

Alors, monsieur le ministre, un peu d’audace, même si vous vous autocensurez, comme nous le faisons depuis déjà quinze jours, pour éviter une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. Chacun doit faire son travail : nous sommes ici pour proposer des amendements, pour améliorer la loi afin de faire en sorte qu’elle corresponde à une nouvelle réalité ; ensuite, les autres institutions prendront leurs responsabilités. Prenons les nôtres !

Je vous avais alerté sur des mosquées de Marseille qui présentaient ces caractères d’incitation et d’appel à la haine, notamment sur la mosquée Al-Islah. Vous m’avez répondu publiquement que j’avais raison de le faire, mais que la loi ne vous permettait pas d’agir.

Ce texte devrait vous en donner la possibilité, je tiens donc d’ores et déjà – cela ne vous étonnera pas ! – à vous indiquer que je serai vigilant, une fois que cette loi sera votée, quant à ce qui se passera à Marseille. Je vous ai alerté, vous vous êtes engagé et je ne manquerai pas de vous rappeler qu’il sera désormais urgent d’agir.