Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article 44 suite, amendement 653
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 653, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
La parole est à M. le ministre.
