Intervention de Gérald Darmanin

Je me suis exprimé à ce sujet la semaine dernière en expliquant que nous partagions entièrement la volonté d’être très forts et très durs dans cet important article 44, qui vise à permettre de fermer des lieux de culte, sans avoir recours aux mesures générales concernant les établissements recevant du public (ERP) et sans lien direct avec un attentat terroriste.

Toutefois, une durée de trois mois, et six plus encore, risque d’apparaître disproportionnée au Conseil constitutionnel. Il ne s’agirait surtout pas que cet article 44 soit censuré, ce qui serait très handicapant pour l’action que nous menons. À l’issue des échanges que nous avons eus avec le Conseil d’État, une durée de deux mois est apparue comme raisonnable. La liberté de culte est un principe très important et le juge constitutionnel, comme le juge administratif, vérifie au trébuchet les décisions administratives, lesquelles sont d’ailleurs toujours soumises à recours.

Ces dispositions permettent de faire ce que M. le sénateur Ravier évoquait dans son courrier. Il m’a dit qu’il me tiendrait comptable de l’application de cette loi quand elle sera votée, je lui rappelle que le Rassemblement national et sa présidente, n’ont pas souhaité voter cette disposition à l’Assemblée nationale. Monsieur le sénateur, nul n’est prophète en son pays !