Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 416 rectifié, présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Regnard, D. Laurent et Boré, Mme V. Boyer, MM. Mandelli, Le Rudulier et Reichardt, Mmes Gruny et de Cidrac, MM. Brisson, Longuet et Lefèvre, Mme Lassarade, MM. de Legge, Bas, Houpert et de Nicolaÿ, Mme Boulay-Espéronnier et MM. Bonne, Belin, Laménie, B. Fournier, Rapin, Charon et Mouiller, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Valérie Boyer.