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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article 44 suite, amendement 654
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 654, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
1° Remplacer les mots :
gérés, exploités ou financés, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale gestionnaire du lieu de culte
par les mots :
dépendant du lieu de culte
2° Supprimer les mots :
, qui accueillent habituellement des réunions publiques
La parole est à M. le ministre.
