Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article 44 suite

Gérald Darmanin :

Il s’agit par cet amendement de rétablir la rédaction initiale, sans modifier pour autant la philosophie que nous partageons avec la commission.

Cet amendement concerne les critères permettant d’identifier les dépendances des lieux de culte. Nous souhaitons revenir à ce sujet à l’épure issue de nos discussions avec le Conseil d’État, s’agissant de questions extrêmement sensibles.

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