Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 44

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Mme Boyer propose que tout étranger qui a fréquenté de manière récurrente un lieu de culte fermé sur la base de la loi SILT soit expulsé.

La fréquentation d’un lieu de culte ne signifie pas nécessairement l’adhésion à des discours terroristes ou salafistes.

Par ailleurs, Mme Boyer souhaite faire de cette expulsion une peine systématique, sans considération de la situation et de la personnalité de l’auteur, et sans qu’un juge puisse intervenir.

Compte tenu de son caractère disproportionné, nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement.

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