Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement vise, en matière de police des cultes, à compléter les dispositions du présent texte par une pénalisation des prêches à caractère subversif.

Les discours haineux sont une menace caractérisée pour l’ordre public et ne peuvent être considérés comme relevant de la simple liberté de conscience. Leur caractère subversif consiste précisément à nier les lois de la République au profit de principes et de buts religieux.

Ces prêches ne sont pas sans conséquence sur la sécurité publique, car des actes violents, parfois à caractère terroriste, peuvent en découler. Leur pénalisation permettra ainsi à l’autorité judiciaire d’intervenir plus tôt, plus rapidement et plus efficacement.