Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article 45, amendement 688

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 688, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 1 et 3

Remplacer les mots :

d’un an

par les mots :

de dix-huit mois

La parole est à M. le ministre.

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