Intervention de Gérald Darmanin

Cet amendement est important.

Entre la lecture à l’Assemblée nationale et celle au Sénat, de nombreuses associations cultuelles, notamment la Fédération protestante, ont souligné que ce texte ambitieux, avec lequel elles n’étaient pas en désaccord sur le fond, entraînait beaucoup de changements pour elles. Les craintes émanent principalement des petites associations régies par la loi de 1901, le délai d’un an prévu pour se conformer aux dispositions de la nouvelle loi leur semblant un peu court.

Nous avons profité du temps laissé par le bicamérisme pour discuter avec les cultes, mesdames, messieurs les sénateurs, et nous vous proposons aujourd’hui de porter le délai d’application d’un an à dix-huit mois, mais pas davantage, compte tenu de l’urgence de la situation.