Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Cet amendement vise à durcir les conditions d’exercice du culte en prison.

Le premier ajout risque de complexifier le droit existant. Il prévoit l’exercice du culte « sous la responsabilité des aumôniers », en empiétant sur les responsabilités du chef d’établissement, lequel doit selon nous conserver ses compétences en la matière.

Le second ajout proposé est satisfait par le droit actuel, qui conditionne déjà les pratiques religieuses en prison « au bon ordre de l’établissement et à la sécurité », et prévoit évidemment des procédures de qualification et d’agrément des aumôniers.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.