Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Expliquez-moi la logique, alors que cette loi vise précisément à encadrer l’activité des associations culturelles à vocation cultuelle ? Il ne me semble absolument pas cohérent avec l’esprit de ce texte de dispenser ces associations de déclaration dans leur relation avec la représentation nationale.

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